Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation

Avant toute utilisation des services du site, il convient de prendre connaissance des présentes dispositions ainsi que des politiques associées.

L’utilisation des fonctionnalités du site, y compris la validation d’une commande, implique l’application des règles relatives au traitement des commandes et aux services proposés.

L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise conformément à la réglementation applicable.

Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, l’utilisation des services intervient avec l’accord ou sous la supervision du représentant légal.

Les informations communiquées lors de la commande sont à renseigner de manière exacte, complète et actualisée afin de permettre le traitement, la livraison et le suivi de la commande.

Les conséquences liées à des données inexactes, incomplètes ou non mises à jour restent associées à la commande concernée.

Les identifiants de connexion relèvent de la responsabilité de leur titulaire. Toute utilisation réalisée via le compte concerné est rattachée à ce dernier.

2. Informations relatives aux produits et aux prix

Les descriptions des produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente.

Des différences visuelles limitées peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et les produits livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les articles sélectionnés, les quantités et le montant total, constituent la base du traitement de la commande.

Le montant affiché lors du paiement inclut la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Les livraisons sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au total facturé pour la commande concernée.

Pour plus d’informations, consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande est intégrée au circuit de traitement, puis à la préparation et à l’expédition.

Les paiements sont effectués en euro (€).

Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées sur le site.

Les transactions sont traitées via des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS avec utilisation d’un protocole de chiffrement TLS.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus d’informations, consulter : Modes de paiement.

4. Délais de traitement des commandes

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en compte pour traitement le jour même.

Les commandes validées après 16h00 (CET) sont intégrées au traitement du jour ouvrable suivant.

Les paiements effectués durant un week-end ou un jour férié sont traités lors de la reprise des activités.

5. Expédition et livraison

Après traitement, la commande est transmise au circuit logistique pour expédition.

Le départ des colis intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après préparation.

Le délai estimé de livraison est compris entre 6 et 14 jours ouvrables.

Les délais dépendent notamment des formalités de dédouanement et des conditions de transport.

6. Frais de livraison et transport

Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 171,98 €, aucun frais de livraison supplémentaire n’est appliqué.

Pour un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 9,32 € sont ajoutés.

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS.

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition du colis.

Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète restent associés à la commande concernée.

Pour plus d’informations, consulter : Politique de livraison.

7. Annulation et remboursement

Avant expédition :
Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque la commande n’est pas encore engagée dans le processus logistique.

Lorsque cette condition est respectée, le remboursement peut être effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Après expédition :
Après remise du colis au transporteur, l’annulation de la commande n’est plus disponible.

Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception conformément aux conditions applicables.

Les informations de remboursement sont transmises au système de paiement dans un délai indicatif de 3 jours ouvrables après validation du dossier.

Le délai de traitement bancaire se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables selon les modalités appliquées par l’établissement bancaire.

Les paiements réalisés via bons d’achat, crédits ou cartes cadeaux font l’objet d’un remboursement sous une forme équivalente.

Pour plus d’informations, consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après réception de la commande, sous réserve des conditions applicables.

9. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes et au service client, notamment les coordonnées et les informations liées au paiement.

Des mesures techniques incluant le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières sont utilisées dans le cadre du traitement des données.

Chaque utilisateur dispose de droits relatifs à ses données conformément au GDPR, notamment les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du panier et du paiement.

Les cookies analytiques et de personnalisation sont activés après recueil du consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu dans le cadre des échanges entre les parties, les juridictions compétentes en France peuvent être saisies conformément aux règles applicables.

11. Coordonnées

Adresse : 14421 29TH AVE S, SEATAC, WA, 98168-4213

Téléphone : +1 (715) 498-5573

Adresse électronique : devis@decohaveno.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)