Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation :

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités de commande, il convient de prendre connaissance des présentes dispositions ainsi que des politiques associées.
L’utilisation des services, incluant la validation d’une commande, implique la prise en compte des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise selon la législation applicable.
Pour les personnes mineures, l’utilisation des services intervient avec l’accord ou l’autorisation du représentant légal.

Les informations transmises lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement, la livraison et le suivi.
Toute conséquence liée à des données inexactes ou incomplètes est appréciée selon la situation constatée.

Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité de leur titulaire. Leur partage ou utilisation par un tiers relève de cette responsabilité.

2. Informations relatives aux produits et aux prix :

Les descriptions des produits visent à refléter leurs caractéristiques essentielles.
Des différences visuelles peuvent exister entre les images et le produit livré.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les articles, quantités et montant total, constituent la base du traitement de la commande.

Le montant indiqué lors du paiement comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
La livraison est effectuée selon le mode DDP.

Le montant validé sur la page de paiement correspond au total à régler pour la commande.

Pour plus d’informations : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande entre dans le circuit de traitement, suivi de la préparation et de l’expédition.

Les paiements sont effectués en euro (€).
Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

Les transactions sont traitées via une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS, avec un chiffrement des données utilisant le protocole TLS.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus d’informations : Modes de paiement

4. Délais de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Celles validées après 16h00 (CET) sont prises en charge le jour ouvrable suivant.

Les paiements effectués durant le week-end ou un jour férié sont traités lors du prochain jour ouvrable.

5. Expédition et livraison :

Après traitement, la commande est transmise pour expédition.

Le départ des colis intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la préparation.

Le délai estimé de livraison se situe entre 6 et 14 jours ouvrables.
Le délai dépend notamment des procédures de dédouanement et des conditions de transport.

6. Frais de livraison et transport :

Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 171,98 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.

Pour un montant inférieur, des frais de 9,32 € sont ajoutés.

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

Les frais liés à une adresse de livraison incorrecte sont imputés selon les coûts générés.

Pour plus d’informations : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures après le paiement.
Lorsque la commande n’est pas encore en cours d’expédition, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être soumise après réception, dans un délai de 14 jours.

Les informations de remboursement sont transmises au système de paiement dans un délai d’environ 3 jours ouvrables après validation.
Le délai de réception dépend du traitement bancaire, généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.

Les paiements effectués à l’aide de bons, crédits ou cartes cadeaux font l’objet d’un remboursement sous forme équivalente.

Pour plus d’informations : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Droit de rétractation et retours :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de rétractation est applicable sous conditions dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

9. Données personnelles et confidentialité :

Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes et au service client, telles que les coordonnées et informations liées au paiement.

Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des vérifications régulières sont mises en place pour encadrer le traitement des données.

Chaque utilisateur dispose de droits relatifs à ses données conformément à GDPR : accès, rectification, suppression et opposition.

Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du panier et du paiement.
Les cookies analytiques et de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et règlement des litiges :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes en France sont saisies.

11. Coordonnées :

Adresse : 14421 29TH AVE S, SEATAC, WA, 98168-4213

Téléphone : +1 (715) 498-5573

Adresse électronique : devis@decohaveno.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)