Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

La livraison est effectuée selon le mode DDP.

Les taxes et frais liés au dédouanement sont intégrés au montant indiqué.
Le total validé sur la page de paiement correspond au montant à régler pour la commande.

2. Champ d’application de la politique :

Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas de modification des taux applicables, les informations de prix sont ajustées en conséquence.
Les montants affichés lors du paiement font référence pour la commande concernée.

3. Informations relatives aux transporteurs :

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

4. Documents douaniers et conformité :

Les envois sont accompagnés des documents requis pour le dédouanement, incluant notamment une facture commerciale.

Les informations relatives à l’emballage, à l’étiquetage et à la documentation produit sont établies en fonction des caractéristiques du produit, afin de faciliter le traitement logistique et douanier.

5. Facturation électronique et informations tarifaires :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise.

Cette facture précise le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée et le total toutes taxes comprises.

Les informations de facturation peuvent être utilisées pour le suivi de la commande, les démarches après-vente ou la conservation des justificatifs.

Le détail des montants et des frais applicables est présenté avant validation du paiement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Après traitement de la commande, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison se situe entre 6 et 14 jours ouvrables.
Le délai dépend de la destination et du transporteur.

En cas d’erreur dans les informations de livraison ou de refus de réception, les frais supplémentaires liés au transport sont imputés selon les coûts générés.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 14421 29TH AVE S, SEATAC, WA, 98168-4213

Téléphone : +1 (715) 498-5573

Adresse électronique : devis@decohaveno.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)